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Éditeur du site

Hébergement

Le site maisonmirenza.com est hébergé par : Netlify Inc., 2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, images, vidéos, logos, marques, structure du site, design) sont la propriété exclusive de Maison Mirenza ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Maison Mirenza. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Maison Mirenza s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut, en cas de litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par la Maison : FEVAD — Fédération du e-commerce et de la vente à distance, 60 rue La Boétie, 75008 Paris — www.fevad.com/mediateur-ecommerce.

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Mirenza (« la Maison »), et toute personne physique majeure non commerçante (« le Client ») effectuant un achat via le site maisonmirenza.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La Maison se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, en raison des conditions techniques de présentation à l'écran, peuvent toutefois ne pas être parfaitement fidèles aux produits originaux, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Nos parfums sont produits en éditions limitées (25 exemplaires par référence) ; en cas de rupture, le Client en sera informé par e-mail.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, prix nets de TVA — TVA non applicable, art. 293 B du CGI, hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; ils sont toutefois garantis au jour de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de la commande est envoyé au Client. Les données enregistrées par la Maison constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

La Maison se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), via Apple Pay ou Link, à travers un système sécurisé conforme aux normes PCI-DSS. Les données bancaires du Client ne transitent jamais sur les serveurs de la Maison.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées depuis nos ateliers et expédiées via Colissimo suivi.

• France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés — 6,90 € (offerte sur toutes les commandes)
• Union européenne : 5 à 8 jours ouvrés — à partir de 12,90 €
• Reste du monde : 8 à 12 jours ouvrés — devis à la commande

Les délais sont donnés à titre indicatif ; la Maison ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène — c'est-à-dire à tout flacon ouvert.

Le formulaire de rétractation type (Annexe II — décret 2014-344) est disponible ici : Télécharger / remplir le formulaire de rétractation.

Les produits retournés doivent être expédiés à l'adresse suivante : Maison Mirenza — 8 Allée Diane de Poitiers, 75019 Paris.

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient de plein droit, indépendamment de la garantie commerciale, des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Service client

Pour toute réclamation : contact@maisonmirenza.com — réponse sous 24 heures ouvrées.

Article 10 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par la Maison : FEVAD — www.mediateur-fevad.com.

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Politique de confidentialité

Cette politique précise comment Maison Mirenza collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

Responsable du traitement

Maison Mirenza — 8 Allée Diane de Poitiers, 75019 Paris.
Contact : contact@maisonmirenza.com

Données collectées

• Données de commande : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone (facultatif)
• Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire de paiement (Stripe), jamais stockées sur nos serveurs
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via cookies analytiques, après consentement)
• Données newsletter : e-mail uniquement, à votre initiative

Finalités du traitement

• Traitement et suivi de votre commande (base légale : exécution du contrat)
• Communication relative au service client (exécution du contrat)
• Envoi de la newsletter (consentement)
• Amélioration du site et statistiques anonymisées (intérêt légitime, après consentement cookies)
• Obligations comptables et fiscales (obligation légale — 10 ans)

Durée de conservation

• Données de commande : 5 ans après la dernière interaction (prescription commerciale)
• Données comptables : 10 ans (obligation fiscale)
• Newsletter : jusqu'au désabonnement, ou 3 ans d'inactivité
• Cookies : voir politique cookies (13 mois maximum)

Vos droits

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@maisonmirenza.com en joignant une pièce d'identité. Vous obtiendrez une réponse dans un délai d'un mois maximum.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec nos sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution du service :

• Stripe (paiement) — Irlande, conforme RGPD
• Colissimo / La Poste (livraison)
• Netlify Inc. (hébergeur) — USA, conforme RGPD via DPA

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction (chiffrement TLS, sauvegardes chiffrées, accès restreints).

Politique cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite. Il permet au site de mémoriser certaines informations (panier, préférences) et d'analyser votre navigation.

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Pour toute question relative aux cookies : contact@maisonmirenza.com